Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

ce qui correspondait aux 10% réglementairement exigibles pour l'obtention d'un permis de construire et que ces parties n'étant pas constructibles on ne pouvait pas leur attribuer une valeur au mètre carré

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

C... était résulté d'une chute dans une ex-cage d'escalier sur les lieux du tournage du film, dans un immeuble désaffecté et en démolition, sans aucun garde-corps et la nuit; que ne justifie pas légalement

locataire et qu'elle exploitait, de limiter le montant de l'indemnité principale, alors, selon le moyen, "1 / qu'en se bornant à énoncer, pour évaluer les biens expropriés sur la base de 700 francs le mètre carré

Le contrôle des différents documents de bord et des installations de propulsion nous montre que les mouvements de produits hydrocarbures (résidus de décantation du gasoil de propulsion, nettoyage des cales

Christophe X..., 3°/ à M. Adrien A..., 4°/ à M. Olivier A..., 5°/ à M. Antoine A..., 6°/ à M.

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

inclut les quote-parts de parties communes et les caves ; que ce calcul ne correspondant pas au principe posé, c'est à juste titre que l'indivision expropriée revendique le calcul de l'indemnité due en

relatif aux modalités de prise en charge de l'assurance de l'appartement, la cour d'appel, qui n'avait pas à prendre en considération le montant de cette assurance pour la détermination du prix au mètre carré

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

Christophe, - X...

Y... ayant demandé à Christophe Z... de la boire sous prétexte qu'il devait prendre de la matière grasse car il était maigre ; que Mme C..., M. A...

formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

Christophe Y... du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable sa demande d'acte et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

était d'environ 200 000 kilomètres; qu'il a précisé, que fin septembre, début octobre 1994, le compteur kilométrique était tombé en panne, qu'il en avait acheté un autre dans une casse et qu'il l'avait

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christophe Y... du chef de délit