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4 résultats pour « Christophe Bringer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01854

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Christophe X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Y... ainsi libellé « Christophe, On fait ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Christophe, Serge Y..., - Mme Stéphanie D... Epouse de M. Christophe Y..., - Mme Corinne X..., - M. François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Vous avez justifié ce procédé par les éventuelles erreurs qu'il y aurait entre le relevé de l'Autodep et le relevé réalisé ensuite par la Brinks lors de la récupération des fonds.

Source officielle