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3 résultats pour « Christine LOUSTALOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ère qu'il n'existe pas en l'état de charges suffisantesc/Georges A

61372551cd5801467741cb85

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Christian des chefs d'assassinat et de vol commis de nuit, avec effraction et par plusieurs personnes, a dit n'y avoir lieu à suivre contre eux ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

64130 Cheraute, 37 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule, 39 / de Mme Christiane

Source officielle