Christian I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 mai 2016, qui, pour entrave concertée avec violences ou voies de fait à la liberté d'expression, a condamné les

Christian, - B... Philippe, - C...

Madjid, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christian B... et Hacène E..., pour violences aggravées

n'ayant été établi, tous éléments ayant amplement justifié la liquidation judiciaire prononcée courant 1993 ; qu'au 13 avril 1993, il n'existait en effet ni comptabilité en dû perçu, ni grand livre ni balance

Loire) dans lequel ont été retrouvés, le 17 décembre 2002, trois véhicules, en partie démontés, provenant de vols aggravés commis à Andrézieux-Bouthéon (Loire) le 18 septembre 2002 au préjudice de Christian

application de l'article L.1243-4 du code du travail ; qu'en application de l'article L.1243-4 du code du travail, Christiane X... est en droit de prétendre à des dommages et intérêts d'un montant au

(Maine-et-Loire), 2 ) Mme Christiane Y..., demeurant à Montguillon, Luigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au

A..., expert-comptable, aux fins d'établir la balance entre les sommes encaissées par la société et les fonds mandants non recouvrés ; que seul ce dernier engagement n'a pas été exécuté, l'expertise n'ayant

Christian X..., frère de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE CE QUE lors des débats et du délibéré de la cour étaient présents messieurs Christian Borel et Robert Fassouliadjan juges consulaires au tribunal de commerce de Vienne

Christian X..., 2°/ à Mme Marie-France X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.

Daniel X..., né le 8 juin 1951 de Jean X..., décédé le 10 janvier 1951, et de Christiane Y... veuve X..., a, par acte du 10 août 2010, assigné M.

Christel, - la société CE TECHNOLOGIE, - X...

de diverses créances dont le montant est indiqué ; que cependant aucune créance d'un montant correspondant à celui de la créance litigieuse n'y figure ; qu'il ressort de l'attestation de Monsieur Christian

l'agence Vistar de Metz au 28/05/2012 (4), au 31/05/2013 (13) et au 31/05/2014 (5), étant d'ores et déjà observé qu'on ne peut tirer aucun élément de ce tableau incomplet et non commenté, - les « balances

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),