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441 résultats pour « Christian Marmu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372407cd58014677411543

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

semi-figurative Christine X...

Source officielle

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CC

comm

61372287cd580146773fe14e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Christian X... avait commis des actes de contrefaçon et obtenir l'interdiction faite à ce dernier d'utiliser son nom patronymique, notamment à titre de marque ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f60

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que des flacons de parfums portant sa marque

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Christian, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98a

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Christian X..., les gérants, a prévu la licence d'exploitation de la marque David A... dont le concédant se réservait la propriété, la distribution exclusive au profit du concessionnaire des objets et

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd80

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

d'autrui sans autorisation reproché à Y... ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo

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cr

61372638cd58014677423e13

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Dior Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à

Source officielle
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comm

6137220ccd580146773f9d14

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Eiffel shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian

Source officielle
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comm

61372364cd580146774092b0

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Ping, Taipo Road, Shatin NT, Kowloon, Hong-Kong (Chine), 3 / de la société Christian Dior couture, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

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comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

produits de parfumerie ; que cet acte comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02731

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Christian X..., - M.

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comm

6137226acd580146773fcc48

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

, dont le siège social est ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences), au profit de la société parfums Christian

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cr

61372693cd58014677426b22

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian

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cr

Code des douanes, une information a été ouvertec/Ghislaine X

613725a7cd5801467741f8a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour délit réputé importation en contrebande de marchandises prohibées

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cr

613725eecd580146774219f8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation

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cr

61372578cd5801467741e075

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Lada, type Niva, appartenant à Christian Z..., était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert à la circulation, aux abords d'un immeuble sis ...; que c'est à bon droit que le premier

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civ1

61372386cd5801467740aefe

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

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comm

6137232bcd58014677406589

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Dior France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Christian Dior France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même

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CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

pourvoi formé par : - La Société X...FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christian

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