Christian Z..., Mme Marie-Laure Z... et M. Jean-Paul X...

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 50, avenue Amédée Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse, 27 / de Mme Fabienne Doussot, prise en sa qualité d'héritière de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Christine X...

Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M. André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian

Richard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Christiane Y... veuve Castagna, demeurant

33400 Talence, 25 / Sur le pourvoi n° C 02-43.894 formé par Mme Bernadette Médéric, demeurant 34, rue du Temps Passé, 33000 Bordeaux, 26 / Sur le pourvoi n° D 02-43.895 formé par Mme Martine Mercier

X..., suite à l'absence du directeur, et qu'il n'est pas établi qu'elle ait agi ainsi de mauvaise foi ; QU'il est par ailleurs fait grief à Christine X... d'avoir effectué plusieurs paiements sans

. ; que Lucien Z... aurait immédiatement tiré un deuxième coup de fusil, qui a blessé au cou Christian Y... ; que Lucien Z... aurait tiré trois autres coups de feu, dont un aurait atteint une seconde fois

Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Christian X... et le condamne à payer à M.

Christian K..., 6 / M. Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M.

Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.

S'ETAIENT PLACES PAR CONTRAT DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QU'IL DEPENDAIT DE LA COMMUNAUTE UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, MERCERIE ET BONNETERIE ;

Y... puis Monsieur Christian Y... en personne (fût-ce sous l'enseigne VECTEUR 4) qui a, de fait, poursuivi la mission de maîtrise d'oeuvre, la qualité de maître d'ouvrage délégué et ne lui permettait

Christian ZQ..., 52°/ de Mme Féjane AL..., épouse ZQ..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 53°/ de M.

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'instance est périmée et éteinte par l'effet de la péremption et d'avoir écarté en conséquence les demandes de Mme Marie-Christine Y... et de M.