rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / du Comité Cil Unicil, Comité interprofessionnel du logement, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christine

France, venant aux droits de la compagnie La Paternelle, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transair France, dont le siège est Aéroport du Bourget, Zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un

, 18 / Mme Nadège I..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Ange L..., demeurant ..., 20 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Josèphe O..., demeurant ..., 22 / Mme Marie-Christine

Christian AA..., demeurant ... Solgne, 27°/ de M.

Christian K..., demeurant ..., 13 / Mme Chantal L..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 14 / M.

Raymond ZZ..., demeurant ..., 93 / de Mme Christiane ZB..., demeurant ..., 94 / de Mme Sylvie ZC..., demeurant ..., 57655 Boulange, 95 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

formé par Monsieur Laurent C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Christian

Christian AA..., demeurant ..., 118°/ de M. Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

Bernard X..., demeurant chez Mme Hélène XD..., ..., 3 / de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique A..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M. Serge Q..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Joseph P..., demeurant ..., 21 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M. Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christine de Saint-Paul, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit : 1 / de Mme Geneviève Martin Y G..., demeurant ..., 2 / de Mlle Suzanne Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane

la compagnie Christian Y..., dont le siège est ..., 2 ) M.

Christian K..., demeurant ..., 15 / M. Joël L..., demeurant ..., 16 / M. Albert M..., demeurant ... 1re DB, 84000 Avignon, 17 / M.