A..., alors que, d'une part en ne précisant pas en quoi la circonstance que le chien de M. Y... se trouvait depuis quelques jours chez M.

; qu'il apparaît que la présence du chien chez les époux X... était en réalité plus importante que quelques jours en 2 ou 3 mois, Corinne X... parlant "d'un manège qui s'est répété assez souvent" ou "

Y... confirme avoir vu le chien tomber après avoir entendu un bruit, comme un claquement ; "...... que l'autopsie de l'animal a établi que celui-ci avait été tué d'un coup de fusil de chasse ; ".

X... ; qu'il ajoutait qu'il voyait ce chien assez souvent passer sur le chemin devant chez lui ; que le chien de M. X... était placé sous surveillance vétérinaire ; qu'entendu le 30 janvier 2016, M.

ascendants, eux-mêmes indemnes" et même "si des facteurs extérieurs ont pu jouer un rôle dans l'apparition de la dysplasie" ; qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence certaine de la maladie chez

de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se

commerçants de Rungis les avaient chassés, que leurs marchandises, qualifiées de produits biologiques, ne l'étaient pas, qu'ils ont également jeté de la marchandise sur Fadia Z... et ont envoyé leur chien

El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde

X... ; qu'après avoir indiqué à l'huissier de justice instrumentaire que le compte, appartenant à "Mlle" Chiraz X... était créditeur, la banque a précisé, le lendemain, qu'elle n'avait pas d'avoir

six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers du commissariat de Saint-Brieuc, qui enquêtaient sur une affaire de stupéfiants, saisissaient de la résine de cannabis chez

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques Chirac

chien de type pitbull nommé "Polo" aux fins de délivrance d'un récépissé de déclaration, conformément à l'article L. 211-4 du Code rural ; que ce récépissé lui a été refusé au motif que son chien était

ayant servi à commettre l'infraction ; "aux motifs que seule est désormais contestée la détention de chien de la 1ère ou 2ème catégorie, malgré interdiction ; dès lors qu'un chien ne figure pas sur

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'AVOIR mis hors de cause la SARL CG Chiron, la SARL Q...

n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, le maître-chien devait, en cas de changement de chien, acquérir une nouvelle aptitude professionnelle d'agent cynophile pour lui et le nouveau chien avec lequel il était

sinon je les tue" qu'il a entendus, de ce que Nicolas X..., auquel il disait d'arrêter de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière

Paris 8e arrondissement, 10 mai 2005) d'avoir dit que la société Financière MSD SAS ne peut être incluse dans l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret