Boittiaux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits sur le pourvoi n° Y 12-20.539 par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour le groupement foncier agricole Boitelle Charlet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Charlotte, Jeanne Z..., demeurant à Hebecourt (Eure) Ecos, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

Gérard Leneveu, domicilié Union départementale, rue Charlotte Corday à Caen (Calvados), 68) de Mme Pascale Gallais, demeurant Lotissement Bellevue à Beaumont-en-Auge (Calvados), défendeurs à la cassation

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mmes Marie, Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CFDT du commerce et des services, maison des syndicats, avenue Charlotte Corday à Caen (Calvados)

(Deux-Sèvres), 32°) Mme Charlotte F..., demeurant ferme de Montgazon à Parthenay (Deux-Sèvres), 33°) Mme Lucette T..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 34°) M. André XA..., demeurant ...

vis-à-vis du personnel qui ne respectait pas les ordres donnés ; qu'il lui appartenait de prendre toutes les dispositions utiles et de faire arrêter l'empileuse pour que les travaux à effectuer sur le boîtier

(Loiret), 69°/ Mme Josiane YM..., demeurant 2, place François Villon à Ormes (Loiret), 70°/ Mme Patricia XQ..., demeurant ..., 71°/ Mme Charlette F..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle

Sud PTT (la Fédération) soutenant que la mise en place et l'exploitation du système de géolocalisation Distrio, qui enregistre la localisation des distributeurs toutes les dix secondes au moyen d'un boîtier

2008, d'une valeur de 23 322,00 €, soit 3 887,00 € par personne (pièce n° 18 des appelants) ; - une moissonneuse batteuse CLAAS LEXION 580 TT n° 58602294 avec une coupe de 9 mètres n° 71609888 et un chariot

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon