O] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 26 septembre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de la Charente-Maritime

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

[Z] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 novembre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement

la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à [M] [K], décédé, ayant été domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Les Préposés de l'EPSM Jean Charcot

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du GFA Pillot, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER nouvelle-Aquitaine, de la SARL Corlay

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine, anciennement dénommée SAFER Poitou-Charentes

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

C..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour l'Institut national de la recherche agronomique.

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. D...

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

J... de 1986 intitulée "les conditions de travail et de santé dans les mines de charbon du bassin de Lorraine - Résultats d'une enquête réalisée auprès de 287 ouvriers au fond" ; que ces études générales

[L] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

T..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Nous avons progressé jusqu'au pied de la taille pour les essais de serrage au couple en situation réelle, mon masque à poussière était bon à jeter, quand je me suis mouché, le mouchoir était noir.