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6 résultats pour « Cemile Dogan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b736

Cassation

5 décembre 1983

5 décembre 1983

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 17 MAI 1982, QUI A RELAXE X... JEAN, Y... JULIEN, Z...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

5ème chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour tromperie, tentative de tromperie, abus de confiance, importation sans déclaration de marchandises prohibées et soustraction de marchandises sous douane

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c138

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Cécile a joué également un rôle important mais moins que Nathalie X... dans cette affaire " ; " alors que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... avait clairement fait valoir que les accusations formulées

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Maurice, Marie, Barthélémy BD..., 41°/ Mme Cécile, Claire, Marcelle AK..., Bancel, demeurant ensemble ..., 42°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Entreprise X..., X... frères, Cécile Tondut et Sables industriels et dérivés, d'une part, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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