Vermeille et Vallespir.

à Verfeil (Haute-Garonne), 24 ) de Mme Magalie, Marie Josèphe XB... de la Roque, épouse Arlet, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 25 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant 54 bis, ruerande, à Champdeuil, Verneuil-L'Etang

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle CELICE

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Keolis Eure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27

par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ la société anonyme Rubberia, dont le siège est à Nonencourt (Eure), route de Verneuil

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Exacompta, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Areva NC ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, l'avis de M.

ni contribué à verrouiller le marché pertinent dès lors que la spécificité de ce contrat ne le fait pas échapper à l'effet cumulatif attaché au réseau d'accords verticaux du même type ; Attendu qu'en

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Hellier du Verneuil

I... ignorait si la porte du bureau était verrouillée, il reconnaît ne pas avoir tenté de l'ouvrir (pièce 9-3) ; que l'attestation de Mme T...

Azzedine GGGGG..., domicilié [...]                                , 184°/ à Mme Céline TTTTT...

Jean-Pierre, demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 258/ de Mme V... Liliane, demeurant ... (15ème), 268/ de Mme XW... Claudine, demeurant ... (Seine-et-Marne), 278/ de M. J...

laquelle aurait dû rester sans effet en l'absence d'intervention personnelle des techniciens opérant sur l'installation, lesquels, pour garder la maîtrise de la remise en marche, auraient pu, soit verrouiller

marchandises transportées, avait stationné le véhicule fermé et non simplement bâché sur une aire d'autoroute éclairée et fréquentée toute la nuit, en prenant soin de placer les portes arrières dûment verrouillées

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Paramat Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle RICHE et BLONDEL, de Me BLANC et de Me CELICE

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Hellier du Verneuil