X... n'avait pas fait allusion à des violences mais au manque d'attention du père vis-à-vis de l'allergie ; qu'il sera enfin relevé que le docteur F..., expert psychiatre intervenu en août 2000,

provenant du trafic de stupéfiants, a ordonné, par commission rogatoire, la mise en place d'un dispositif de captation et d'enregistrement des conversations tenues au parloir de la maison d'arrêt par Catherine

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de proxénétisme en application de l'article 334-2 du Code pénal ; "aux motifs que ce dernier vit

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 8 mois

X..., devenue Catherine X...

pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 28 mai 1993) d'avoir prononcé la mise sous tutelle de sa fille Catherine

Michel X..., décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ...,

a été engagée le 29 mars 2012, en qualité d'assistante de vie par Mme Bernadette Y... ; que le 14 mai 2013, cette dernière a été hospitalisée, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Y... et de Dominique X... où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée par des tâches

X... avait fait valoir qu'elle avait été profondément marquée par l'agression et qu'elle ne voulait pas, par une nouvelle mise en présence, déstabiliser de nouveau sa vie professionnelle et personnelle