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11 résultats pour « Catherine VANNELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201234

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il retient que quelle que soit la cause de l'ouverture de la vanne, le dispositif de sécurité était inadéquat et que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître le fait que cette vanne n'était munie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200355

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

publique du 28 février 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981d

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de Mme Catherine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200284

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.213 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210617

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-11.593 contre le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Vannes (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Philippe AN..., demeurant chemin de la Vanille, 97434 Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), 105 / de Mlle Sylvie XJ..., demeurant 9, en Nexirue, ..., 106 / de Mme Nicole ZZ..., demeurant ..., 107

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200289

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Leblanc, Mme Vendryes, Mme Vanet-Caillard, M. Waguette, conseillers, Mme Jollec, M. Cardini, Mmes Vigneras, Dudit, Latreille, Bonnet, MM.

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5aae

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Edouard A... et de Mme A..., demeurant bistrot des Halles, à Vannes (Morbihan), ledit liquidateur demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210035

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200290

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Leblanc, Mme Vanet-Caillard, M. Waguette, conseillers, Mme Bohnert, M. Cardini, Mmes Vigneras, Latreille, Bonnet, MM. Labaune, Montfort, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bertrand, Georges FS..., 294°/ Mme Catherine, Marie-Henriette, Cornélius XWD..., épouse FS..., demeurant ensemble à Chantilly (Oise), ... Saint-Firmin, 295°/ M.

Source officielle