AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

Roland T..., demeurant ..., 16 / Mme Catherine A..., demeurant ... le Haut, 17 / M. Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M.

routes est organisée par les dispositions du présent article, les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage ; la création de nouvelles routes sur les

société Auto éco services, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine

domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz

(Loiret), 56°/ Mme Michèle XE..., demeurant 2954, ancienne route de Chartres à Saran (Loiret), 57°/ Mme Roberte XU..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., demeurant Camp Fabre, Castelnau-Valence (Gard), en cassation

Vers la route départementale n°[...]: Actuellement, il n'existe pas de chemin qui permettrait de relier le côté est de la propriété A... à cette route, mais il est prévu au plan d'urbanisme, la réalisation

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre deux arrêts rendus le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 2), dans les litiges l'opposant : 1°/ Mme Catherine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame F... née CATHERINE B..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route

Jean-André Gabrielli, demeurant Place Sainte Catherine, 20231 Venaco, 31 / de M. Dominique Carlotti, demeurant Résidence A. Srenna, 20250 Corté, 32 / de M.

l'Association formation jeunesse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, renvoi après cassation), au profit de Mme Catherine

85 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Anne Marie Q..., sans profession, épouse de Monsieur Patrice D..., agriculteur, demeurant au château de Montaubert, route

pourvoi formé par la société anonyme Sebdo Le Point, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Catherine