Alain M..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Briançon (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Catherine C...

René Z..., demeurant ... de la Brunerie, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de M.

est ..., en cassation d'un arrêt n° 333 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Marie de Z..., veuve Y..., demeurant ... de la Brunerie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé qu'il résultait des pièces produites que la société Brunerie

(Maine-et-Loire), à 1 / Mme Catherine YI..., demeurant La Petite Guerrerie à Cheffes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 2 / M. ZW...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Catherine B..., née X..., demeurant à Floirac

Pierre XZ..., demeurant 20, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 22°) Mlle Catherine B..., demeurant hôtel du commerce, 31, rue du Logis vert à Saint-Palais-Sur-Mer (Charente-Maritime)

Jancovici, demeurant 10, impasse de la Grand'Cour, 37500 Lerne, 40 / de Mme Chantal Menon, demeurant 17, rue Moïse Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes

Seine-Maritime), ..., 63°) Monsieur XS..., Marie, Marcel XX..., demeurant à La Frenay (Lillebonne), rue Georges Fleury, 64°) Monsieur Claude XK..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 233, rue Ste Catherine

Jean-Marie Y..., 2°/ à Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]

François XH..., demeurant Serches-le-Mont-de-Soissons, 02220 Braine, 6°/ de Mme Arlette XE..., demeurant ..., 7°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 8°/ de M.

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

s'est avéré que les couleurs anthracite et blanc n'existaient pas dans ce format de sorte que le maître d'oeuvre a établi un DCE (dossier consultation d'entreprises) avec des briques de couleur jaune et brune

Catherine, épouse X..., - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 septembre 2001