Le 24 février 2017, la société Coner a assigné la société Castel et Fromaget afin d'obtenir le paiement des sommes restant dues au titre du marché. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège

et Fromaget fait grief à l'arrêt du 15 mars 2018 de la condamner au paiement de la somme de 18 000 euros au titre des travaux de reprise ; Mais attendu que, la société Castel et Fromaget ayant invoqué

X... et Maylie, notaires associés des SCP Bousquet-Arnaud et Castela-Labatut-Aressy-Maylie, M. Z... a vendu à MM.

euros ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Castel et Fromaget qui avait repris le détail des sommes dues et le montant des règlements effectués pour solliciter le paiement

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Castel et Fromaget, de la SCP Caston, avocat de la société Ihol, et après en avoir délibéré conformément

CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

faire droit à l'exception d'inexécution de la société Les Vignerons du Castelas et rejeter la demande en paiement de la société Lyonnaise des eaux, l'arrêt retient que, s'il résulte des données du rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du

Castel Pierre, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Castel Pierre, l'arrêt rendu le 6 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet, sauf sur ce point,

; que des désordres étant apparus, des procédures en paiement de travaux ont été engagées, d'une part, par la société ATEC et le groupement d'entreprises de Mandeure contre le maître de l'ouvrage, d'autre

d'une facture de construction d'un hangar, n'ayant pas été payées, la société Castel et Fromaget a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège

profit: 1°/ de la société Papeteries de Mandeure, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Couvracier, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Castel

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

figurant dans la sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours cette dernière en sa possession, ni encore à quel titre ; que, s'agissant du cartel

à la société Castalie ; Attendu que la société Calmel fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la condamnation de la société Castalie, alors, selon le moyen, que la partie