Michel X..., demeurant 21, place de la Cambalade chez Mme Juliette Caumel, 34800 Cyeras, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

la Sci Wouri de sa demande tendant à voir ordonner la réitération forcée de la vente et de l'avoir condamnée à payer aux époux X... la somme de 10. 000 euros et à la société Citya immobilier Berge Casala

2011, Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Toulouse a accédé à cette demande (pièce 12 appelant) ; que la saisie autorisée a été faite le 23 Décembre 2011 par l'huissier de Justice Carsalade

D... et ses caramades, sans rechercher si l'employeur avait pris toutes les dispositions utiles pour s'assurer que les employés respectaient effectivement les règles de sécurité, la cour d'appel n'aurait

Carsola, président, assisté de MM. Roux et Le Quinquis, conseillers ; Attendu que la demanderesse fait valoir que M.

COUR D'APPEL, SAISIE PAR L'ARMATEUR GUELFI, A DECIDE QUE LA PERTE LITIGIEUSE AVAIT POUR CAUSE, NON SEULEMENT CES NEGLIGENCES, MAIS ENCORE UN VICE PROPRE DU NAVIRE, ET QUE, A CONCURRENCE DE L'EFFET CAUSAL.DE

accepté, en son principe et en son montant, l'honoraire de résultat convenu en apposant de sa main sur les factures présentées après service rendu un "bon pour accord" et "pour prélèvement sur compte Carsad

Concorde », de 7 546 m2 de superficie totale en nature de vignes située à Lattes comportant un bâti au prix unitaire de 8,17 €/m2, -le 5 mai 2014, de cession Aimes/Cam de la parcelle [...] lieu-dit « La Cavalade