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5 résultats pour « Caroline RAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61838

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Défendeur(s) : la société GMF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado, Gilbert Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61138

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Proptech et autres Ordonnance : 61138 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300057

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BPCE assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Caroline

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

(Bouches-du-Rhône), 58°/ de Mme Caroline XT... épouse YO..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 59°/ de CB...

Source officielle