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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50874
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : Z 22-11.058 Demandeur(s) : la société Marcou habitat Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50396
22 mai 2025
22 mai 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-17.831 Demandeur(s) : la société Renault Trucks et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société des Automobiles Marcot
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50556
30 mai 2024
30 mai 2024
présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-24.022 Demandeur(s) : la société Rivoli avenir patrimoine Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Tapis Saint Maclou
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S, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Johnny Y
6137264ccd580146774247ac
4 février 2004
4 février 2004
A..., de Dominique X..., père de la victime, de Philippe B..., de Carole C..., de Nicole D..., de Laetitia E..., d'Aurore Y..., de Marion F... et de Marie G... ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Marc RR..., domicilié [...] , 58°/ M. Hervé SS..., domicilié [...] , 59°/ M. TT...
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
29 septembre 2010
suivantes : l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, l'ASSEDIC de Bretagne, l'ASSEDIC de l'Essonne, l'ASSEDIC de Paris, l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, l'ASSEDIC de Marche
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613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean, Marcel XXC..., demeurant à Ecully (Rhône), ..., 520°/ M.
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613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
30 mai 2001
pour des études préalables qui auraient eu lieu sur le chantier de Saint-Orens, études dont le caractère fictif a été établi ; que si cette convention, dont Roger E... et son attachée de direction, Carole
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61372520cd5801467741b2db
14 janvier 1991
14 janvier 1991
; que l'occupation partielle par la SIF de l'immeuble de l'ASSEDIC de d Vaise, certes non autorisée par le conseil d'administration, était cependant connue dès le mois d'août 1986 de son président Marcel
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