Jacques X... et Mme Patricia X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des consorts Y..., de Mmes I..., Z..., Lisette A

X... et Mmes Caroline et Sophie X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, qui a condamné la COMPAGNIE AGF VIE à verser sans autre formalité les sommes dues à Sophie et

école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

. ; qu'il ressort du courrier de Monsieur X... en date du 4 juin 1994 au juge aux affaires familiales (pièce 120 de Madame Y...) qu'il ne voulait plus habiter le bien dans lequel le décès de Caroline est

Attendu qu'elle dispose d'un PEL sur lequel se trouvait un montant de 60. 802, 48 € le 23 janvier 2009 ; que son livret A n'affichait qu'un solde de 245, 53 € au 8 janvier 2009.

Ania Gontrand H..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline H..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette H..., demeurant ..

Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ...,

Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ..

X... était tenu de dispenser ses enseignements et tâches associées décrites dans le livret " cours de l'année scolaire 2000/ 2001 " ; que la répartition de son temps entre les différents types d'activité

réseau, une chaîne d'hôtel à prestation de qualité et à prix économiques, impliquant une exacte identité de prestations et de produits dans chaque hôtel de la chaîne ; qu'en se bornant à déduire du " livret

Y... a repris les missions de la coordinatrice du DEAVS, Caroline B..., appelée à d'autres fonctions et que, lorsque l'attestante a quitté son poste, « M.

Xavier X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Caroline Y..

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

payé à hauteur de 8.000 francs et 1.284,80 francs grâce à deux chèques tirés sur un compte ouvert au nom de Madame Y... dans les livres de la Banque Laydernier et au moyen de retraits opérés sur les livrets

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline

Yves Raymond VY..., demeurant ..., 608 / de Mme Carol YZB... Louise VZ... épouse IF..., demeurant ..., 609 / de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré