Jean G..., du Directeur Général M. Joël D... et de plusieurs chefs de service, nous vous citons : « Jean G... a fait de la prison.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance juridictionnelle attaquée, en date du 28 avril 2009, d'avoir rejeté la demande de Madame Jeannine Y... tendant à voir demander communication

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeannette

[W] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [W] et autres Ordonnance : 51092 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre

que dans le courant du mois de mars 1987, Caroline de Marck et Malika Y... déposaient plainte à l'encontre de Jean-Yves X... pour abus de confiance en lui reprochant d'avoir encaissé à titre personnel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric, Jacques, Jean A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel

(Royaume-Uni), 759°/ Mme Caroline VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...]

BOMBES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret),

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

demeurant à Marcillac, commune d'Oradour Fanais, 16500 Confolens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

Y... et à Carole Z... ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.