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7 résultats pour « Caroline BELVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[B] [U], domicilié [Adresse 2], notaire associé, au sein de la SCP [B] [U] - Sébastien Belval , 2°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 82°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101087

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

, ci-après annexé : Attendu que Mmes Jocelyne et Caroline X... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01327

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Caroline Y... a formé opposition à la carte bancaire le jour du paiement contesté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00888

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ateliers poivre d'âne révélateur d'intérieur, de la SCP Potier

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fec

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 1995), que la Société d'équipement de la vallée de Belleville

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Résumé IA — à vérifier