Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

Daniel X..., ont entendu deux coups de feu avant de voir l'intéressé les mettre en joue avec sa carabine, ce qui les avait contraints de se jeter au sol pour se protéger d'un éventuel tir ; que M.

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR : . condamné Mme Caroline X..., M. Aurélien Y..., Mme Corinne Z... et M.

Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Hélène X..., Marie-Caroline Y..., épouse Z..., et Marie-Catherine Y..., épouse A..., de ce qu'elles se sont

d'affût, avec une carabine munie d'un silencieux et d'une lampe torche, et garnie de cartouches subsoniques ; qu'il est poursuivi pour infractions à la police de la chasse ; Attendu que, pour rejeter

d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre et Claudine Z... et Guy X..., d'une part, et de Caroline

condamné Michel Y... de ce chef à la peine de 12 mois d'emprisonnement et a déclaré la décision opposable à la compagnie d'assurances GAN ; " aux motifs que si le prévenu a accepté de prendre sa carabine

" à l'encontre des participants au bal organisé à la ferme d'Ayau, à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ; que chacun des condamnés s'était muni, à cet effet, d'une arme dangereuse, voire meurtrière, carabine

employé, soit comme artisan, soit comme ouvrier ; que Jallal et Salam Z... confirmaient avoir été embauchés par Hamed X... sans être déclarés pour faire quelque vacation sur les chantiers ; que seul Caroline

profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est 48, rue du sergent

spécialisé REALISE, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch, 54520 Laxou, 3 / du directeur du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 48, rue du Sergent

un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer deux saisies-attributions à l'encontre de l'emprunteur qui a contesté le caractère exécutoire du titre servant

: - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2010, qui, après annulation du jugement, a condamné Mme Caroline

[X] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, Lynn Y..., épouse de M.

l'arrêté ministériel du 1er août 1981 ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à supplément d'information, compte tenu des énonciations " précises et exemptes de toute critique " du procès-verbal servant

Caroline, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Sabine et Quiterie, partie civile, - la compagnie Axa Assurances