Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-12.080
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61496
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [H], domicilié société Ingebat, société par actions simplifiée,
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse,
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [X],
 
 2°/ à Mme [S] [G] épouse [X],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 10],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société d'assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Logis conseil construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Logis conseil et anciennement domiciliée [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Logis travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 6°/ à la société CD menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 19],
 
 7°/ à la société De Oliveira, société à responsabilité limitée, dont le siège 
 est [Adresse 1],
 
 8°/ à la société Compagnie européenne de garantie et caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16],
 
 9°/ à la société Isoweck, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 18],
 
 
 
 
 
 
 10°/ à la société Delcam, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 17],
 
 11°/ à la société Concept alu 31, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 13],
 
 12°/ à la société Technisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 13°/ à la société TCE constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], et anciennement [Adresse 7], 
 [Localité 8].
 
 14°/ à la société AS carreleur (Anthony Sergent), dont le siège est 
 [Adresse 9],
 
 15°/ à la société J.P charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 16°/ à la société Stifor, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 12],
 
 17°/ à la société Fer et tendance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 20],
 
 18°/ à la société Piscines maisons individuelles, dont le siège est [Adresse 14] 
 [Adresse 14],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022