LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Carole Y..., demeurant ... de Porto Riché à Paris (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Gauthier ; Greffier de chambre : M.

(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Carole Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CARON Y... demeurant 29 de Grace Z... à FEUCHEROLLES (Yvelines), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., née Y..., demeurant ... outre Gardon, en cassation

Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Carole, LA SOCIETE SOMARCO INTERNATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 2 mai 1989, qui dans une procédure suivie contre Y...

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.