Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carol Pedaros, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

Michelle Y..., demeurant ..., à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes (section commerce) , au profit : 1 ) de la parfumerie Carol

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole

Pascal Z..., domicilié ..., à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) de Mlle Carole Y..., domiciliée 21, rue du Centre, à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques), 5 ) de M.

Bourre, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 94-40.252 formé par Mme Carole Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 18 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nantes

Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société France automobile carosserie, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le chef de service de contrôle aux frontières a pris à son encontre deux décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente, qui lui ont été notifiées à 15 heures 55.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.