et de Saint-Philibert ; Attendu que pour dire que les concessions, bâtiments et installations ostréicoles de Carantec et de Saint-Philibert et leur stock d'huîtres, issus de donations parentales, ainsi

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2000), que la société Semutradiffu, devenue société Formatel canasta

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.

Gilles Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société Cavanna, domicilié 4, Le ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère

dénaturé les documents qui lui étaient soumis et violé les articles L. 11-1° et 2° du Code électoral; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, et notamment d'une attestation de la mairie de Carantec

apos;il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a reproché au salarié des fautes, et prononcé un licenciement disciplinaire, les juges du fond doivent se prononcer sur le caractère

X..., sans doute directif et cassant dans sa façon d'exercer l'autorité dans une structure initialement conçue comme familiale et dont il n'avait sans doute pas assumé tout l'essor industriel en quelques

formé à l'encontre d'un jugement rendu en dernier ressort en raison du montant de la demande, alors, selon le moyen, que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère

département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société SODEGIS SAEML, dont le siège est 6, place de la Principauté d'Andorre, ZAC Roche Carangue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edith X..., demeurant Koat Billy Y... al Pan, 29660 Carantec,

Antoine X..., demeurant Village de Beaumont, 50500 Carantan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / du GIE France

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses

moyen unique : Attendu que, le 23 novembre 1983, Paul Y..., salarié de la société Verreries de Saint-Gobain (VSG), se trouvait aux commandes d'un engin dit "tracto-pelle" lorsque la machine, en se cabrant

G... s'était prévalu non pas du caractère intrinsèquement trompeur des marques litigieuses, mais de leur caractère trompeur en tant qu'elles avaient été déposées par la société Heben Music et évoquaient

FORFAITAIRE DE PETIT DEPLACEMENT, NE POUVAIT SE CUMULER AVEC CETTE DERNIERE ET NE CONSTITUAIT DONC PAS UN ELEMENT DE LA REMUNERATION, QUEL QUE SOIT SON MODE DE CALCUL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, DU FAIT DU CARACTRE

DE TROIS JOURS AINSI QU'A SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS ET D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS MOTIF REEL ET SERIEUX, AUX MOTIFS QUE, LORSQU'IL AVAIT TRAVAILLE SUR LE CHANTIER DE CARANTEC

Pan à Carantec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre C), au profit de Mme Colette Z..., née A..., demeurant ... (8e), défenderesse à la