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4 résultats pour « Caprouano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b679ba5988459c42ece

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

-CAPUANO A ETE PRONONCE LE 29 MARS 1978 ; QUE LE 3 AVRIL SUIVANT, LES ANCIENS EPOUX ONT SIGNE UNE CONVENTION SOUS-SEING PRIVE RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE ATTRIBUANT NOTAMMENT

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Michel Capuano, demeurant 61, quai P. Seize à Lyon (5e) (Rhône), 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15ff

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Ray", Benelly, Moro, et Capodanno et à l'égard de MM. J..., S..., X..., Q... et G... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310047

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

X..., il convient de noter que courrier officiel de Maître CAPOANO, avocat de PARIS HABITAT-OPH à Maître TALON, avocat de M.

Source officielle