Candido, contre l'arrêt n° 895 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, l'a

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

société Cedilac Candia, en cassation du même arrêt rendu entre les mêmes parties ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2000, où étaient présents : M.

et la société SOGEDIAL doit donc être régie suivant la facture CANDIA, qui mentionne l'application de l'incoterm ex work à l'usine ; qu'il en est de même pour la facture que CANDIA a établie le 28 juillet

Moyens produits au pourvoi n° T 21-25.331 par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Capdiag PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par la société CAPDIAG

société Orjus a fait acheminer par la société Protrans international (la société Protrans), commissionnaire de transport, des ingrédients de jus de fruits à la société Cedilac, désormais dénommée société Candia

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements [E] dite Candiflor

Candido, contre l'arrêt n° 893 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 18 000 euros d'amende, à une mesure

interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo Berria, ayant respectivement comme capitaines Candido

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Cândido

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedilac Candia, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

QUELLE PERSONNE LA COPIE DE L'ACTE A ETE REMISE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT EXPLOIT DELIVRE EN SES BUREAUX A L'UN DE SES EMPLOYES, LA SOCIETE ANONYME CANDIDO

B... et Z..., copropriétaires dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Candia ", prétendant que deux terrains vendus par Mme C... à la société civile immobilière Candia, avaient été indûment loués

Sauveur E..., demeurant résidence Candia, C2, ..., 9°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 10°/ de M. Toussaint G..., demeurant Candia, résidence Impériale, 20090 Ajaccio, 11°/ de M.

écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés XL Insurance Company SE et Candia

[J] [W], domicilié [Adresse 3], 8°/ à la société Candio Lesage, société à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la Société de construction à ossature bois (SCOB), société par

Candido Y..., demeurant chez M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Mobilrama, demeurant via Sestrière 15, 10060 Candiolo