Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Saint-Camille, les conclusions de M.

Richard, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Ponsard, conseiller ; M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM.

Camille, - la société PINXYL, civilement responsable, - la société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est 46120 Leyme, en

référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules A..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette Y..., épouse A..., demeurant tous deux à La Queue en Brie (Val-de-Marne), 7, place Camille

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAVIR, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Camille Y..., demeurant place de la Devise à Saint-Galmier (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE :

Camille X..., motifs pris que les contrats et leur prise d'effet auraient été antérieurs et que l'ouverture du droit à commission serait consécutif à la date de prise d'effet du contrat, sans égard pour

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

Camille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Camille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la Société expertise comptable Claude

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE