AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Créations Camilla, dont le siège est ... (10ème

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Thierry, rapporteur ; MM. Y..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Y..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Cabinet de gestion immobilière lorientais Cagil, société anonyme, dont le siège social est

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, MM. Y..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. A..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille B..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par

C..., 2 / de Mme A..., Camille, Aimée C..., épouse Elie Z..., 3 / de Mme Y..., Mireille, Sylvette C..., épouse D...

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse de prévoyance des industries de la construction et électronique (CAPRICEL), les conclusions de M.

(Loire-Atlantique), 3°) La caisse d'assurance maladie des professions libérales, (CAMPL), dont le siège est ...); 4°) La caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués (CREA), dont le siège

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Poitiers (Vienne), Bois du Fief Clairet, route de Liguge, 12 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Marines", dont le siège est à Larmor Plage, avec pour syndic, la société anonyme Cagil

K..., domiciliée [...] , 743°/ Mme Laura OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...]