Camille, contre le jugement n° 06/C81028 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81029 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81030 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81031 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81032 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Camille, contre le jugement n° 06/C81034 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81026 de la juridiction de proximité de Paris, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille Bernard, rapporteur ; MM. A..., C..., G..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Camille X..., 2°/ Madame Odette E..., épouse de Monsieur Camille X..., 3°/

Guerder, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MATMUT et de M. Y..., les conclusions de M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 22 MAI 1968, DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UN NOUVEAU DEBIT DE BOISSONS EN ZONE PROTEGEE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 FRANCS ET

Danièle née X..., divorcée YAVANOVITCH, demeurant tous deux HLM n° 4 Colonges (Haute-Savoie) à Thonon-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit

campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel

SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER, INCOMBAIT POUR UN TIERS AU CONSTRUCTEUR, LA SOCIETE APPLEVAGE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE FIVES-LILLE CAIL

A..., demeurant à Collonge-sous-Salève (Haute-Savoie), 4°/ Madame Huguette X...

D..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camif habitat, société