Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.

142 F-D Pourvoi n° E 15-28.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° F 18-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Pourvoi n° N 16-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme de la Lance, MM. Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier, dont le siège est [...]                                   

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la

Pourvoi n° T 23-20.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Yvette X..., demeurant ..., à Chambon-Feugerolles (Loire), en cassation d'une

Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

est constitué par la perte de leur emploi et par la perte de chance d'un retour à l'emploi optimisé ; qu'au titre du premier poste de préjudice, ils demandent réparation de la perte de leur rémunération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.