financial France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], prise en qualité de mandataire de la société Cabot securitisation Europe Limited, 2°/ à la société Cabot Securitisation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cabot

Financial France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], mandatée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited, laquelle vient aux droits de la caisse régionale de Crédit

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile Cambon finance (la société Cambon), constituée par M. et Mme X... et leurs enfants

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP De chaisemartin, avocat du Crédit Industriel de l'Ouest, de Me Brouchot, avocat

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico Chirurgical de Cambo, dont le siège est 64250 Cambo les

A..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, de la société X..., de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Vision originale, Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, ès qualités, et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat des sociétés Innovent, Ajilink Labis-Cabooter- de Chanaud, Perin-Borkowiak, de la SARL Cabinet Rousseau

, tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-11.389 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cabot

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat

du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Marc X..., salarié de la société Cabot

d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euskera, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bruno Cambon