Thibault et Mme Anne-Sophie X... recevant la propriété indivise d'un immeuble ; que Mme Anne-Sophie X... a sollicité le partage ; Attendu que M.

5] M [Cadastre 2] (M.

Rémy H..., 3 / de Mme Sophie H..., épouse Sandoz, demeurant ..., venant aux droits de son frère, M. Rémy H..., 4 / de Mme Alice Y..., épouse D..., 5 / de M.

attaqué de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 250 000 francs en vertu de la reconnaissance de dette souscrite le 1er décembre 1997, alors, selon le moyen, que les signatures de Mme Sophie

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sophie

Michel C..., Mme Sophie C..., épouse F...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 janvier 2012), que Mme X... est propriétaire d'une parcelle sise à Sotta, lieu dit..., cadastrée

signés par les parties, les témoins et le notaire " ; qu'en l'espèce, la copie exécutoire produite aux débats comporte 18 pages et mentionne page 1 que la société CAMEFI est représentée par Mademoiselle Anne-Sophie

Jean-Luc F..., Marie-Sophie J... née K..., Marie Élisabeth G..., Antoine B...,. Marie-H...

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi des intéressés devant le tribunal correctionnel de Créteil ; " aux motifs que " (...) au cours des années

avaient continué à boire des boissons alcoolisées et s'étaient servis en passant derrière le bar ; que Patricia Y... a déclaré que vers quatre heures du matin, un surveillant, âgé d'une trentaine d'années

des expropriations), au profit : 1 / de Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Nicole Z..., épouse Y..., demeurant via California, 20144 Milan (Italie), 3 / de Mlle Anne-Sophie

Daniel X... met en avant le fait qu'il exploite, dans le cadre d'une " activité dynamique d'apiculteur " depuis 1970 et sans aucune interruption, les terrains agricoles situés Commune d'ORBEIL, cadastrés

Cassation, le moyen, en ses trois premières branches, est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que les mentions graphiques du cadastre

Stéphane Y... à compter du 15 novembre 2005 est suffisamment rapportée par les déclarations de surface effectuées par l'EARL des Noyers à compter de l'année 2006 tant dans le cadre de sa comptabilité que

SINVIE a acquis de la société L'ISLOISE DE DISTILLATION un ensemble immobilier bâti avec terrain lieudit [...] n° [...] cadastré section [...] .

Chrstian X... et Mme Sophie Y..., épouse X...) ; qu'elle reconnaît elle-même ne pas disposer d'un titre lui permettant de démontrer le caractère régulier de l'emprise ainsi créée sur une propriété privée