Bernard X..., notaire, demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M. Z..., 3°) Mme Z..., demeurant tous deux résidence l'Armonial, 7, avenue des Coteaux à Toulouse (Haute-Garonne), 4°) M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. X....

Eric X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Céline X..., domiciliée [...], 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline, société anonyme, dont le siège

Y..., son notaire Me I... s'était adressé à Me J..., notaire de M.

déclarations de TVA des mois d'octobre 2003 à septembre 2004 ; qu'il communiquait à cette occasion la nouvelle adresse de la société Celine Limited au 9 Perseverance Works à Londres (Royaume-Uni) ; qu'il

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur de modèles de ceinture, et la société Céline

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à l'encontre de Me Céline X... une interdiction temporaire d'exercice de la profession de notaire d'une durée de cinq années

Y..., notaire, a été incendié, l'assurance de cet immeuble contre l'incendie ayant pris fin la veille du sinistre, faute de paiement de la prime dans les délais ; que l'une des indivisaires, Mme Céline

Y... au bénéfice de Mmes Nathalie et Céline Y..., - l'acte notarié en date du 19 décembre 2001 reçu par Maître K... , notaire à Melun, contenant donation-partage par M. Etienne-F...

Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-20.229 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Céline

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Akiau X...est décédée le 21 septembre 1999, en laissant pour lui succéder trois enfants, Mmes Céline

[N] [X], notaire associé, domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ M.

X..., épouse De Sousa Y..., domiciliée [...]                                               , 2°/ Mme Céline Z..., domiciliée [...]                                               , contre l'arrêt rendu

19 avril 2011, M. et Mme Y... ont assigné la société Celia, le Crédit foncier de France et M.

rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Celio

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits les faits visés dans la prévention commis courant 1988 à l'encontre de Magalie Y... et courant 1989 ou 1990 à l'encontre de Céline

Y... et ses deux filles, Sandrine et Céline Y..., cette dernière, épouse Le A..., étant intervenue à l'instance devant les juges du fond, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2002)