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6 résultats pour « Buzulier Appelantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Christian Z

61372588cd5801467741e8dd

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que lors des débats, la Cour était composée de Mme Bujoli

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c778

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée notamment de "Madame Bujoli

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d223

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée notamment de " Mme Bujoli

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193ae

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

d'accusation a été désigné conformément aux dispositons nouvelles du texte susvisé" ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué, la Cour était composée de Mme Cristiani, président de chambre, Mme Bujoli

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300819

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

BulI. Civ.

Source officielle
CC

cr

à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C

613725bfcd58014677420371

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

la prescription ; "alors que la prescription de l'action publique est nécessairement suspendue tant qu'un obstacle de droit met la partie civile dans l'impossibilité d'agir (Crim. 7 février 1980 : BulI

Source officielle