Y... était affecté à l'essai le 16 octobre 1989 au restaurant Heron Bulding sis ... ; que par lettre du 20 novembre 1989, il était remis à la disposition de son agence à partir du 24 novembre, l'essai

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Buchinger

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Buchin, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

A AVISE LE JUGE D'INSTRUCTION PAR LETTRE DU 15 NOVEMBRE 1983 QU'IL CHOISISSAIT ME WATIN COMME AVOCAT, PUIS PAR LETTRE DU 27 AVRIL 1984 QU'IL DESIGNAIT ME BUSCHINGER COMME SECOND AVOCAT, SANS AUTRE INDICATION

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du non-règlement par la société Buchen

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Tennis club buding, dont le siège social est à Bandol

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR JUGEMENT DU 30 AVRIL 1970, RENDU PAR DEFAUT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BUCHEN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), AYANT

Franz B..., 2 / de Mme Christa A..., épouse B..., demeurant ensemble Buchling 16, 8441, Oberschneiding, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Yannick X..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), 2°) Mlle Maryse Y..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), défendeurs à la cassation ; la demanderesse

Z... buding n'a pas comparu devant le tribunal qui l'a condamné par une décision réputée contradictoire dont il a relevé appel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est

invoquée par l'intéressé; qu'ainsi, à supposer que celle-ci puisse être prise en compte, la preuve d'un tel repentir qui incombe à l'intéressé ne peut résulter de la seule attestation émanant de Me Buchinger

Angélo G..., demeurant à Villieu (Ain), chemin du Buchin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme D...

demande et qu'il est reproduit ci-après : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 16 décembre 1985, les époux Z... ont vendu un bien immobilier à la société Iéna commercial bulding

Christian Rosati, 13 / de la société International Budding products France, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Antin gestion, La demanderesse au pourvoi n° S 04-14.797

Debfort (Angleterre), 2°) Le Bureau central français, dont le siège est ... (17e), agisant en qualité de représentant en France de la compagnie d'assurance anglaise General accident fire General bulding

De Biasio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 23], 2°/ à la société ECIB exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société Builing

Attendu que Louis X... et son épouse ont donné à bail rural à l'un de leurs fils, Jean-Paul et à son épouse, Mme Gabrielle Y..., divers immeubles ruraux sis à Buding ; que postérieurement aux décès des

constitution de partie civile, Jean-Louis Y... et Alain Sellier invoquaient la fausseté des mentions portées sur la convention de cession passée le 4 mai 1990 entre les consorts A... et la société Bulding