Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372368cd5801467740959f
22 février 2000
22 février 2000
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a211
5 octobre 1989
5 octobre 1989
. ; " aux motifs propres " que Marie-Elisabeth X... épouse Y... est inculpée de complicité d'homicide volontaire à la suite du décès de Bruno Z... dont le corps a été retrouvé le 5 mai 1988 dans les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100953
30 septembre 2009
30 septembre 2009
X..., que des rochers et arbres avaient été marqués avec de la peinture, qu'un balisage avec des bandes plastiques avaient été mis en place et que des branches avaient été coupées, le juge de proximité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100437
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 8 février 1996, Athanase X... a consenti à la société Rock N'roll café
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Bruno Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 5, rue Jambon, 6°/ de M.
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean-Pierre XY..., demeurant lotissement de Grâce à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 38°/ M.
Source officielle