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7 résultats pour « Bronziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266ecd5801467742581d

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux de la société Bronzini

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4198c

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE A BASTIA, A REDIGE L'ACTE PAR LEQUEL TOUSSAINT Y... A VENDU A DAME X...

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a1d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1996) que la société SEFRB fabrique des produits bronzants et de protection solaire sous les marques BBR et phase O dont elle

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fbdc

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

DE L'APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE, AUQUEL IL REPROCHAIT, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS VERIFIE LES DECLARATIONS FAITES DANS

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pierre X..., demeurant n° 15, lotissement Bronzini, 20600 Furiani, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408720

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pierre J..., demeurant n 15, lotissement Bronzini, 20600 Furiani, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

paragraphe 20 de la Décision démontre que neuf négociants (soit 36 % des négociants) ont importé du ciment entre 1997 et 1999 (seule période analysée par le Conseil), parmi les plus gros (ETM, Castelli, Bronzini

Source officielle