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7 résultats pour « Brigitte MONESTIER VALLETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... avait employé durant plusieurs années différentes femmes de ménage sans les payer ; il citait Mme F..., employée par l'IPM de Capendu à mi-temps en 1985 et 1986 ; elle avait été remplacée par Brigitte

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d812

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges de l'Oyapock, dépendant également de la compagnie de Cayenne, a quant à lui procédé à l'audition de Modestine

Source officielle
CC

cr

écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A

6137257bcd5801467741e244

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui les a condamnés pour faux en écriture privée et complicité, publicité mensongère, abus

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e819

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

000 francs ; "alors, d'une part, que le prévenu faisait valoir dans ses conclusions que, l'arrêté du 18 juillet 1983 faisant l'objet d'un recours pour illégalité à l'initiative de la commune de Le Monastier

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

E, 78/ de Mme Chantal C..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Parc Valette C1/39, 88/ de Mme Solange XG..., demeurant à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Castelroc BF...

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CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, Brigade

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

(D2014/59-60) ; que la chambre d'instruction s'est donc déjà prononcée sur la valeur des éléments recueillis concernant M. X... dans le cadre de l'information {(M.

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