Sur le pourvoi formé par Mme Estrella X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Brigitte Z..., - Le syndicat Sud intérieur, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date

Lacropte", à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne) Bazac-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit : 1°) de Madame Brigitte

Patrick C..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / Mme Nadia X..., épouse E..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 6 / Mme Brigitte B..., épouse I..., demeurant ...

Alain Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Claude A..., demeurant 40, avenue du Président Wilson, 63122 Ceyrat, 5°/ Mme Brigitte B..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Actana, dont le siège est ..., 2 / Mme Brigitte

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

limitée, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence X..., demeurant "Les Bregines

Maurice B..., demeurant 15, Résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Brigitte E... née B..., demeurant 14, résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le

Jean Z..., demeurant ..., 38) Mme Y..., née Brigitte Z..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

demeurant ..., 2 / Mme Francine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Brigitte

Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

Aliette A..., épouse D..., 4 / de Mlle Marie-Catherine D..., demeurant toutes à Paris (7e), ...Université, 5 / de Mme Béatrice A..., épouse X..., demeurant à Moulins (Allier), ..., 6 / de Mme Brigitte

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GUINARD

, avocat des Etablissements Briant, de Me Choucroy, avocat de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances Union des Assurances

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me THOUIN-PALAT, et de Me GUINARD

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me GUINARD