le cas échéant les travaux de l'expert commis et de solliciter toute mesure d'expertise ou de contre-expertise ; que la société civile immobilière 103-103 bis rue de Charenton faisait aussi grief à Brigitte

j's, des sociétés Inforad lTD, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que, selon ces informations, une cascade

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lui étaient envoyées les déclarations trimestrielles de renouvellement, ... à Dieppe et il se faisait réexpédier son courrier ... à Berneval-le-Grand (76) où il partageait depuis 1994 le logement de Brigitte

A..., mère de Claire, a de son coté voulu retirer sa plainte ; que selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier de

Michel Z... et Patrick B..., inspecteurs principaux à la brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre, Gérard C..., inspecteur à la brigade interrégionale d'intervention d'Orléans, Michel A...

Bahattin, alors que celui-ci circulait à bord de son véhicule Citroën, en très mauvais état ; que le véhicule était immobilisé dans la cour de la brigade de Rixheim, le temps nécessaire à la régularisation

Jean-Marc Z..., inspecteur central, et Jean-Louis C..., inspecteur, agents des Impôts à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre... et à la Brigade

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

des stupéfiants de la sûreté territoriale du VAL DE MARNE […] » ; (ii) le visa du « rapport de la brigade des stupéfiants de la ST 94 en date du 9 avril 2019 » ; (iii) la circonstance selon laquelle «

Mauritz A..., domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° W 98-30.104 formé par Mme Brigitte X..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 98-30.105 formé par M.

Joseph-André X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et l'a condamné à une amende de 375 euros ; "aux motifs que les faits sont les suivants ; que le 29 décembre 2014

interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne de réaliser, avec la brigade interrégionale d'enquêtes Bretagne, Centre, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes et la Direction départementale de

Air Médical Support, l'appareil étant utilisé pour des évacuations sanitaires, et le commandant de bord étant employé de ladite société ; que, lors de son audition le 27 janvier 1999 (D. 86) par la brigade

(société Brimat), la société Soderel a réalisé un encart publicitaire et l'a fait paraître dans le bulletin de la Foire aux fromages de Coulommiers ; que la société Soderel a assigné la société Brimat

code des douanes ; 2°/ qu'à supposer qu'il puisse être suppléé à l'absence de la mention nécessaire par des pièces extrinsèques au rapport des douanes, cette suppléance ne peut être valablement fournie

gendarmerie présents sur les lieux et dans l'exercice de leurs fonctions, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade

escroquerie à l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade

figure : « un four à cuire le pain et un patecq attenant au nord, confrontant du nord Thérèse E..., du levant Monsieur C..., du midi la voie publique et du couchant un patecq commun » ; que Thérèse E.