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5 875 résultats pour « Boussinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234fcd580146774081ff

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

directoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BMDP-BOUSSINOT MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 832229439Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

23/09/2025

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Dépôts des comptes

BMDP-BOUSSINOT MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 832229439Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

23/09/2025

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Dépôts des comptes

BMDP-BOUSSINOT MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 832229439Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

02/06/2025

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Radiations

S.A.R.L. BOUSSINOT SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499259893Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/04/2023

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Modifications diverses

S.A.R.L. BOUSSINOT SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499259893Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

30/12/2021

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CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

en vigueur, à toutes prescriptions d'urbanisme et de police et de n'utiliser aucun haut-parleur ou autre moyen de diffusion susceptible d'être entendu hors des lieux loués ; que les locaux du 18 rue Boinot

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0fc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Pierre Guevel, demeurant 55, route de Joigny, 89210 Brienon, 2 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est 44, rue de la République, BP. 3, 71640 Givry, pris ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

civ2

êt en soutenant que la condamnation prononcéec/M. X

61372492cd58014677416972

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

X..., cessionnaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à plusieurs sociétés dont la SCP Bouillot Deslorieux (la SCP) était le liquidateur judiciaire, de sa demande de caducité de la cession,

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409394

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

gestion à la société de bourse, qu'il était étudiant en dernière année de maîtrise d'économie, qu'il "aurait été selon les déclarations de l'avocat de Boscher à l'audience, président d'un club de boursicoteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100912

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-21.222 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HB et associés - [E] Bouillot

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a86

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le siège est 71520 Saint-Léger-sous-la-Bussière, 2°/ de la société Bouillot

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43ae8

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CAMION APPARTENANT A LAVAL ET CONDUIT PAR BOUSSENOT, FUT HEURTE A L'ARRIERE

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c3e6

Cassation

12 avril 2002

12 avril 2002

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2000), que la société La Boudinette, locataire de locaux à usage commercial donnés à bail par la société civile immobilière

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demandec/M. F

6137210dcd580146773f0991

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste F..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 2°) Monsieur Gérard BOISSINOT

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Ampère, 91300 Massy, Sara Lee Household and Body Care France, 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte, Bolton Solitaire SA, 11 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, Laboratoires Vendôme, impasse des Boussenots

Source officielle
CC

comm

61372091cd580146773ebbca

Cassation

14 décembre 1981

14 décembre 1981

INSCRIT SON PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS, QUE CEUX-CI N'AYANT PAS ETE REMBOURSES, LA "SOCIETE DU CHATEAU" A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SUR L'ASSIGNATION DE LA S O F A P I , QUE LE SYNDIC BOUILLOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

A..., toujours par-dessus les vêtements, donné des coups sur la tête et aux fesses et l'aurait insulté (« con », «idiot », « bourricot ») ; qu'au soutien de ses déclarations, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff51e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers-Longjumeau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300892

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300527

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400660

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e009

Cassation

24 octobre 1967

24 octobre 1967

MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE DE : MM GAUDEFROY-DEMOMBYNES, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DE M BOURSIGOT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300084

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec64

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot

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