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civ3

607940e89ba5988459c3f931

Cassation

14 janvier 1971

ET BOURGUIGNON FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES DEBOUTE DE LEUR DEMANDE EN PAYEMENT DU MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1965, PAR LAQUELLE BOKOBZA, GERANT DE LA SOCIETE

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civ1

607943529ba5988459c41fb0

Cassation

16 juin 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE MARSEILLE A PRONONCE, LE 28 JUIN 1972, LA RADIATION DE L'AVOCAT BOUKABZA POUR FAUTES DISCIPLINAIRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

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civ1

6079432b9ba5988459c415ca

Cassation

2 mai 1974

QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL ET EN MATIERE DISCIPLINAIRE, LE BATONNIER EST INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, CONDAMNANT BOUKABZA

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cr

61372541cd5801467741c3da

Cassation

2 décembre 1992

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK Allégrine, épouse BOKOBZA

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civ1

61372114cd580146773f0d2c

Cassation

15 novembre 1989

X..., Cauvin Léon et Jean-Marie, Lavouie, Verges, Boukobza, Daunay, Ragosa, Mme Q..., Mme A..., Mme U..., Mme C..., de MM. André et René A..., MM. P..., G..., V... K..., Mme veuve R... et de M.

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civ3

6137235dcd58014677408cfe

Cassation

19 janvier 2000

Bokobsa, Joseph et Patrick Z... et de la SCI du 53, rue de la République à Saint-Denis, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02090

Cassation

15 décembre 2015

X...a été engagé le 1er décembre 2010 en qualité de gérant débutant par la société Bouzobra qui exploitait un hôtel ; que la société Ayoub a racheté le fonds de commerce et a repris le contrat de travail

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Stéphane Boucobza, - Mme Isabelle Gueneau, - M. Michel Meynard, - M. Gérard Jacob, - Mme Odile Poujol, - M. Yannick Girouin, - M. François Versèle, - M. Jean-Paul Rault, - M.

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