formé par Mme Jonas X..., dite Léa veuve Clara Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société de Matériel Bonnardel

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), que la société Pagiric a acquis le 5 novembre 1976 un immeuble situé 55 rue Paul Vaillant Couturier et 44 rue Borderel

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL

COMMUNE DEVANT LE JUGE DES REFERES POUR FAIRE COMMETTRE UN EXPERT EN VUE DE RECHERCHER LA CAUSE DE L'ACCIDENT ; QU'AU COURS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, LA COMMUNE DE SAINT-FONS A FAIT ASSIGNER BORNAREL

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DES ARCHITECTES SMALL ET BORNAREL : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE VISE LE CHEF DE L'ARRET AYANT MIS LES ARCHITECTES HORS DE CAUSE ET QU'IL Y A LIEU DE FAIRE

AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN, UN DE SES EMPLOYES A DU, POUR LES BESOINS DE SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL

X..., agissant tant en son nom propre qu'en celui de la société civile immobilière Bonnardel (la SCI Bonnardel), la SNTM CNAN a inscrit le 13 avril 1987 une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnardel et fils, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement

CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE-PICQUET-DUVIVIER A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN FONDS VOISIN PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONFIES PAR ELLE A FRUCHARD, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, QUI A SOUS-TRAITE AVEC BOUTAREL

A LA RETROCESSION AVAIT ETE ECARTEE, L'A ASSIGNE POUR FAIRE PRONONCER L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; QUE FAYT EST INTERVENU A L'INSTANCE ET A DEMANDE L'ANNULATION DE LA PREEMPTION ; ATTENDU QUE BOURNAZEL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BONNABEL, QUI ETAIT DEVENU EN 1969, MEMBRE DE LA SOCIETE DE CHASSE DE LA FORET DE PARROY, A ADRESSE SA DEMISSION

X..., copropriétaire, d'annuler la délibération d'une assemblée générale du 25 janvier 1988, désignant pour la première fois la société Bonnabelle comme syndic de la résidence Bon Coin Painlevé, ainsi

effectifs de poissons migrateurs tels que la truite, y compris financièrement au sein du SIGAL en contribuant à la construction d'une passe à poissons sur la rivière l'Allagnon dont le ruisseau Le Bournatel

Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'une décision rendue le 12 juin 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme COMPTOIR LYON ALEMAND LOUYOT, dont le siège social est Usine de Bornel

Claude X..., demeurant à Bornel (Oise), ..., 2°) Mme Danièle, Andrée, Jeanne Y..., épouse de M.

dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat à la cour, de la SCP Charrière-Bournazel

qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Florence X... de la SCP Charrière-Bournazel

avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat de la SCP Charrière-Bournazel