Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

et signée par le président du tribunal de grande instance, dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou par un juge délégué par lui ; qu'en l'espèce, l'ordonnance paraît rendue par Mme Boudineau-Doussaint

Bordeaux, 4 juillet 1995), que la Banque populaire du Sud-Ouest, créancière des époux X..., a fait pratiquer, le 27 mars 1991, une saisie-arrêt sur les parts sociales détenues par Mme X... dans la SNC Bodineau-Kummer

qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du magistrat- instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de Mohamed X... était composée de Mmes Bregeon, président, et Signoret et Boudineau-Doussaint

et signée par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou par un juge délégué par lui ; qu'en l'espèce, l'ordonnance paraît rendue par Mme Boudineau-Doussaint

le pourvoi n° T 21-14.406 contre l'ordonnance n° RG 19/02253 rendue le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Rouen (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant à la société Cherrier-Bodineau

Aussitôt, la présence du bobineau détectée, la tête de la cercleuse descend, se plaque sur le produit, met un feuillard et remonte en position initiale.

relevé que la parcelle était plantée d'arbres et d'arbustes qui n'avaient jamais été coupés et souverainement retenu que les actes de passage et le fait isolé d'avoir coupé des saules en bordure du boqueteau

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Micheline COCHETEAUX, épouse BOINEAU, pour blessures

..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Les Routiers Pontois, dont le siège est à Bougneau

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967 ET DES ARTICLES 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE CLAVERIE, OUVRIER QUALIFIE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS BOUNEAU

irrévocablement jugé que les saisies-arrêts pratiquées les 27 mars et 9 avril 1991 avaient rendu impossible le transfert de la propriété des parts sociales vendues par Mme Y..., membre de la SNC Kummer-Bodineau

attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame Y... de leur demande tendant à voir constater l'échange, entre eux-mêmes et Monsieur Joseph X..., des parcelles situées sur le territoire de la commune de BOURNEAU

l'objet du litige, que les origines historiques et juridiques du droit d'affouage et la nature même de ces droits ne permettaient pas de considérer comme "bois" des groupes d'arbres disséminés, des boqueteaux

X... et Bourneau, chefs d'atelier démissionnaires, sur une période d'environ six mois et a incontestablement entraîné la désorganisation de l'entreprise ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel n'a pas

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole des viticulteurs charentais (SICA), dont le siège est à Bougneau

Monsieur [T] [M] ; 1/ ALORS QUE par lettre recommandée du 1er décembre 2014, avec accusé de réception du 4 décembre 2014, Maître MIHOUBI, conseil de la SCI GEN'OR, a adressé à Monsieur Sylvain BOTTINEAU

des camions et desservir les lots à eux attribués constituant le fonds dominant, la faculté de redresser la route de A... » (acte du 21 mars 1980, p. 16) ; que dans leurs conclusions, les consorts Boineau

Jean YK..., demeurant au Bourneau n8 1, Chavannex Sciez à Douvaine (Haute-Savoie), 408/ M. ZF... Demeure, demeurant ... (Val-d'Oise), 418/ M. André YM..., demeurant ... (Drôme), 428/ M.