la commune, le 16 janvier 2003, sur la réalisation d'un abri de jardin, objet des travaux en cause ; à l'appui de cet argument, Gian Luca X... produit un arrêté interruptif de travaux du maire de Bonifacio

ils se produisent, la régularisation ultérieure de la situation ne fait pas disparaître l'infraction ; "et aux motifs des premiers juges que, lors d'un transport des gendarmes de la brigade de Bonifacio

.. et Jean-Pierre D... sont respectivement responsable commercial et directeur général, a obtenu, en février 1992, l'adjudication d'un marché de travaux publics concernant l'aménagement du port de Bonifacio

. ; "aux motifs que Me Boniface, avocat d'André X... a fait observer oralement que l'enquête était en cours depuis 1997 ; qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

Boniface , disant agir au nom de la société Polyglotte, en règlement d'un achat de tapis ; que la société Hamico a vérifié la validité du chèque auprès de la Banque de France au moment de sa remise par

attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international des Bouches de Bonifacio

...", X... a été condamné de ce chef, la société éditrice étant déclarée civilement responsable ; qu'appel ayant été interjeté, une citation du 31 mai 2000 a été délivrée à "X... représenté par Me Boniface

Vincent Y... a vendu à son fils Simon, moyennant le prix de 150 000 anciens francs, un terrain situé dans la région de Bonifacio (Corse); que, le 29 août 1959, il a procédé à une donation-partage entre

de la commune et de l'administration, même s'ils ne sont pas requis en matière de remise en état ordonnée au titre d'une réparation civile, sont à prendre en considération ; que l'avis du maire de Bonifacio

Boniface, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son action contre Pascal A..., Jacqueline B..., épouse C..., Huges

L'OBLIGATION FERME ANTERIEURE UNE OBLIGATION NOUVELLE QU'IL SAVAIT ANNULABLE DE SON PROPRE FAIT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 14 MARS 1957, BONIFASSI

Boniface et présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la

." ; que le chauffeur Mohamed H... a déclaré que Patrick Z... était "tous les jours chez Alain B...", ..., ce que peu ou prou ont confirmé Miriem I..., porteuse de parts dans C-D-S Bonifacio, Jacques J

procédé à un supplément d'information sur le fondement de l'article 463 du Code de procédure pénale, afin de faire procéder à l'audition de tous les responsables de la société GDC, de la société Ego Boniface

sa mise en service en décembre 1998 ; qu'après expertise, la société Magetrans a assigné la société Christ en indemnisation de ses préjudices et que cette dernière a appelé en garantie la société Boniface

A VENDU AUX EPOUX X..., SOUS CONDITION SUSPENSIVE DU NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DU PRENEUR UN DOMAINE RURAL LOUE A BONIFACE; QUE CETTE VENTE A ETE NOTIFIEE LE 16 AVRIL 1966 AU FERMIER QUI

mai 1966; qu'en 1991, les consorts D. ont assigné Yolaine, Raymond et Lucien M. en annulation de l'acte de notoriété, délivré le 22 juin 1990, selon lequel ils ont la qualité d'enfants naturels de Boniface

Z... à payer à la commune de Bonifacio la somme de 4 000 francs; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.