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4 résultats pour « Boderieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cb99ba5988459c469a8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... de la " SCP Jean Dhotel-Bodereau " ; que, après le décès de M. Y... survenu en 1986, M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c532

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

X... fait valoir que si le pourvoi a été formé par la commune elle-même, le mémoire ampliatif a été établi par la SCP d'avocats Bodereau-Ehoke et qu'il ne résulte pas du dossier qu'elle ait été munie du

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f84fd

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

saurait donc être mise à néant par une décision ultérieure prise en sens contraire par une caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, elle avait informé la société de fait Bruhat-Avice-Bodereau-Fournial

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5318

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Michel Y..., demeurant à Boderel-en-Guern (Morbihan) Bubry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle